Enjeux industriels (établissements Seveso) en zones de submersion marine et dans les secteurs en érosion

207 établissements dits Seveso implantés sur le littoral français

108 établissements dits Seveso potentiellement concernés par l'aléa submersion marine

5 établissements dits Seveso potentiellement concernés par l'aléa érosion côtière

• En 2021, la France compte 1369 établissements dit « Seveso » dont 727 classés en seuil haut et 642 en seuil bas (voir définition en dessous). Ils sont répartis sur 882 communes. • Les communes littorales comptent 207 établissements Seveso (soit 15 % du total : 11 % de l'ensemble d'établissements à seuil bas et 19 % de ceux à seuil haut). 7 % des communes littorales (53 en métropole et 15 en Outre-mer) ont au moins un site Seveso sur leur territoire. Sur le littoral français, la densité des établissements industriels classés Seveso est deux fois plus élevée que sur l'ensemble de l'hexagone.

Historiquement, de nombreuses industries (sidérurgie, raffinerie…) se sont implantées sur les zones portuaires afin de traiter directement les matières premières importées. Les sites Seveso implantés sur le littoral métropolitain se concentrent principalement sur les façades Méditerranée (80 sites) et Manche Est - Mer du Nord (52 sites), plus précisément dans les grands secteurs industriels et portuaires du littoral du Nord, de l'estuaire de la Seine et de Fos-Marseille.

En Outre-mer, les sites Seveso sont principalement implantés en Guyane française (22 sites), notamment sur la commune de Kourou (16 sites).

• Suite à l'accident de Fukushima, les interactions entre les aléas naturels et les installations industrielles à risque font l'objet d'une attention particulière de la part des pouvoirs publics. Pour les installations industrielles exposées aux aléas naturels (inondation, submersion marine, séisme, mouvements de terrain, tempête, foudre), des mesures de prévention et de protection doivent être mises en place pour éviter que ces aléas ne déclenchent un accident industriel majeur. • Les inondations d'un site industriel, et de surcroît d'un établissement Seveso, peuvent en effet être à l'origine de rejets de matières dangereuses, de pollutions des eaux, d'incendies provoqués par des courts-circuits en présence d'eau dans les installations électriques. • Parmi les 1 369 établissements Seveso implantés sur le territoire français, 156 (105 classées en seuil haut et 51 en seuil bas) sont potentiellement concernés par des inondations par submersion marine (voir méthodologie) ; 108 sont localisés dans les communes littorales (95 sites dans les communes littorales de métropole et 13 sites dans les communes littorales en Outre-mer). La façade Manche Est - Mer du Nord concentre le plus grand nombre de cette catégorie de sites (42 %). • Les autres établissements Seveso concernés par l'aléa submersion marine sont localisés dans des communes estuariennes, non soumis à la loi littorale, situées principalement sur les rivages de l'estuaire de la Gironde, de la Loire et de la Seine. • Les principaux domaines d'activité des établissements Seveso potentiellement exposés à l'aléa submersion marine sont : l'entreposage et stockage non frigorifique (22 % des sites), la fabrication de produits chimiques de base, produits azotés et d'engrais, de matières plastiques de base et de caoutchouc synthétique (17 % des sites), à la production d'électricité (7 %) et le raffinage du pétrole (7 %). • La prévention des inondations dans les ICPE doit être prise en compte dans les études de dangers des établissements Seveso, comme tous les autres facteurs et événements pouvant être à l'origine d'un accident sur ce type de site. Par ailleurs, pour les nouvelles installations, l'autorisation d'exploiter un établissement Seveso est à minima assujettie au respect des prescriptions du plan de prévention des risques inondation (PPRI) lorsque celui-ci existe.

• En métropole comme en outre-mer, le recul du littoral peut constituer un risque plus ou moins important selon les territoires. Selon l'indicateur national de l'érosion côtière (Cerema, MTE, 2018), ce phénomène affecte environ 20 % du linéaire de côtes françaises. • Suivant la méthode développée par le Cerema (voir méthodologie), sur les 207 établissements Seveso implantés sur le littoral français, cinq (3 classées en seuil haut et 2 en seuil bas) pourrait être menacé à l'avenir par le recul du trait de côte. Ces établissements sont localisés en Méditerranée (4) et en Guyane (1).

L'analyse croisée entre les établissements Seveso exposés à la fois à l'aléa submersion marine et à l'aléa érosion côtière montre que peu d'établissements sont potentiellement touchées par les deux aléas. Les sites concernés sont implantés en métropole sur la façade Méditerranée : 3 sites sur la commune de Fos sur Mer et un site à Ajaccio.