L’évaluation des politiques publiques
L’évaluation des politiques publiques vise à apprécier les impacts d’une politique, en qualifiant ou quantifiant ses effets, pour juger de sa valeur au regard d’un ensemble de critères, dans l’objectif de l’améliorer et d’éclairer la décision publique. Elle permet ainsi d’apprécier le bon usage des financements publics et la soutenabilité des politiques, des projets, ou des mesures vis-à-vis de l’environnement, du développement économique et du progrès social. Elle contribue à la transparence de l’action publique et lui permet de rendre des comptes aux acteurs concernés. Depuis plusieurs années, les démarches d’évaluation se développent et sont de plus en plus intégrées au pilotage et au suivi des politiques publiques L’évaluation des politiques publiques recouvre une large palette de cadres réglementaires, de méthodologies, de pratiques, ou d’objets soumis à l’évaluation, mais caractérise des démarches qui partagent un ensemble de principes et d’objectifs.
L’évaluation des politiques publiques vise à apprécier les impacts d’une politique, en qualifiant ou quantifiant ses effets, pour juger de sa valeur au regard d’un ensemble de critères, dans l’objectif de l’améliorer et d’éclairer la décision publique. Elle permet ainsi d’apprécier le bon usage des financements publics et la soutenabilité des politiques, des projets, ou des mesures vis-à-vis de l’environnement, du développement économique et du progrès social. Elle contribue à la transparence de l’action publique et lui permet de rendre des comptes aux acteurs concernés. Depuis plusieurs années, les démarches d’évaluation se développent et sont de plus en plus intégrées au pilotage et au suivi des politiques publiques L’évaluation des politiques publiques recouvre une large palette de cadres réglementaires, de méthodologies, de pratiques, ou d’objets soumis à l’évaluation, mais caractérise des démarches qui partagent un ensemble de principes et d’objectifs.
- Définition et objectifs de l’évaluation des politiques publiquesDéfinitionL’évaluation des politiques publiques est une démarche visant à apprécier les impacts d’une politique (une mesure particulière, un investissement public, un ensemble d’actions ou de projets, une loi…), pour juger de sa valeur au regard d’un ensemble de critères, dans l’objectif de l’améliorer et d’éclairer la décision publique.Types d'effets étudiésLes types d’effets auxquels l’évaluation s’intéresse peuvent être de nature économique, environnementale, sociale ou sociétale et couvrir les questions de gouvernance ou les risques, par exemple.Objectifs et enjeux• L’évaluation permet ainsi d’apprécier le bon usage des financements publics et la soutenabilité des politiques vis-à-vis de l’environnement, du développement économique et du progrès social. Elle contribue à la transparence de l’action publique et lui permet de rendre des comptes aux acteurs concernés. • Depuis plusieurs années, ces démarches d’évaluation se développent et sont de plus en plus intégrées au pilotage et au suivi des politiques publiques.Examen internationalAu niveau international, l’OCDE procède régulièrement à un examen des performances environnementales des pays, dresse un bilan des actions engagées et formule des recommandations. Le dernier examen disponible pour la France date de 2016.
- Exemples d’évaluationsExemples d’évaluation sur des politiques publiques, des stratégies ou des programmesStratégie nationale bas carbone : une évaluation macroéconomique - Théma - Novembre 2016 Fichier PDF - 459.1 koExemples d’évaluation sur des politiques sectoriellesExemples d’évaluation sur les effets redistributifs et sociauxLes effets économiques de la fiscalité environnementale sur les ménages et les entreprises Fichier PDF - 5.7 Mo
Pour aller plus loin
- L'évaluation de la politique de développement de l’usage du vélo pour les transports du quotidien (SIDE)side.developpement-durable.gouv.fr
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- Evaluation économique du dispositif d'écopastille sur la période 2008-2012.side.developpement-durable.gouv.fr
BECKER E. - CGDD Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable Edité par Ministère de l'écologie. Paris - 2013 Date de publication : 01/01/2013
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ASSIMON (PM) - DEPOORTER (S) - CGDD Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable Edité par Ministère de l'écologie. Paris - 2011 Date de publication : 01/01/2011
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ROUCHAUD (D) - MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT - CGDD Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable Edité par Ministère de l'environnement. Paris - 2016 Date de publication : 01/01/2016
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BRAHIC (E) - RAMBONILAZA (T) - MINISTERE DE L'ECOLOGIE - CGDD Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable Edité par Ministère de l'écologie - 2016 Date de publication : 01/01/2016
- Le chèque énergie : un dispositif qui contribue à réduire la précarité énergétique.side.developpement-durable.gouv.fr
CLEMENT Mathilde - MARCUS Vincent - PARENT Camille - MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE - CGDD Service de l'économie verte et solidaire - Edité par Ministère de la transition écologique - 2021 - Date de publication : 07/10/2021 - Aide directe au paiement des factures d’énergie, le chèque énergie, d’un montant annuel moyen de 150 euros, diminue la facture d’énergie du logement des 5,7 millions de ménages bénéficiaires en 2019.
- L'impact, pour les ménages, d'une composante carbone dans le prix des énergies fossiles.side.developpement-durable.gouv.fr
SIMON (O) - THAO KHAMSING (W) - MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
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THAO KHAMSING - CECI RENAUD- GUILLOT - MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT - CGDD Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable Edité par Ministère de l'environnement. Paris - 2016 Date de publication : 01/01/2016
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ROUCHAUD (D) - CGDD Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable
- European Union 8th Environment Action Programme - Monitoring report on progress towards the 8th EAP objectives - 2023 editioneea.europa.eu
Le rapport 2023 de l’AEE sur le 8e PAE dit que l'UE ne devrait pas atteindre les objectifs fixés. Les pays sont invités à appliquer les mesures existantes et à adopter des mesures supplémentaires.
- Etude d’impact, mieux évaluer pour mieux légiférer, rapport CESE, 2019notre-environnement.gouv.fr
- Le secrétariat général à la modernisation de l’action publiquemodernisation.gouv.fr
Deux décrets du 20 novembre 2017, en application à partir du 22 novembre 2017, mettent en place une organisation pour la transformation publique et numérique de l'Etat avec la direction interministérielle de la transformation publique (DITP) et la direction interministérielle du numérique et du système d’information et de communication de l’Etat (DINSIC).
- L’évaluation socioéconomique des investissements publics (tome 1)strategie.gouv.fr
Le rapport L'évaluation socioéconomique des investissements publics confié à Emile Quinet par le Commissariat général à la stratégie et à la prospective met à jour et enrichit la méthodologie d’évaluation socioéconomique des investissements publics, étudie les conditions d’une bonne appropriation de ses résultats par les décideurs, et étend le calcul socioéconomique au-delà de ses champs d’application traditionnels que sont les transports et l’énergie.
- L’évaluation socioéconomique des investissements publics (tome2)strategie.gouv.fr
Le tome 2 du rapport – L'évaluation socioéconomique des investissements publics – présente de façon détaillée les différents points et chapitre abordés dans le tome 1. Il fournit les justifications des positions prises et des valeurs recommandées. Parmi les documents composant le tome 2 figurent également des contributions d’experts sollicités par la commission.
- La société française de l’évaluationsfe-asso.fr
Fondée en 1999, la Société Française de l’Evaluation (SFE) a pour vocation de contribuer au développement de l’évaluation et de promouvoir son utilisation dans les organisations publiques et privées.
- Performance de la dépense (Site du Budget)budget.gouv.fr
Les données de la performance visent à donner une vision synthétique de l’action de l’État et de ses principaux résultats au regard des moyens engagés.
- La collection Thémanotre-environnement.gouv.fr
La collection Théma a vocation à faire valoir l’expertise, la capacité d’analyse, d’évaluation et de recherche du ministère. L’objectif au travers de cette collection est de transmettre l’état de l’art sur les thématiques prioritaires du ministère. Plus ou moins vulgarisé, elle s’adresse principalement aux collectivités locales, entreprises, associations...
- Evaluer les lois en cohérence avec les ambitions, rapport du Haut Conseil pour le Climat, décembre 2019hautconseilclimat.fr
Dans son premier rapport annuel "Agir en cohérence avec les ambitions", le Haut conseil pour le climat faisait le constat que la France n'est pas sur la bonne trajectoire pour atteindre ses objectifs climatiques. Il recommandait que les politiques et mesures publiques fassent l’objet d’une évaluation systématique et ambitieuse de leurs impacts sur les émissions de gaz à effet de serre, en cohérence avec la stratégie nationale bas-carbone. En réponse à cette recommandation, le gouvernement a saisi le Haut conseil pour le climat afin qu'il détermine un cadrage préalable des méthodes d’évaluation des lois et projets de loi en regard du climat. Ce rapport vise à clarifier les enjeux de l'évaluation des lois en regard du climat. Il appuie ses recommandations sur les procédures mises en place en France et à l'international et sur l'expertise d'organisations françaises.
