L’évaluation socio-économique

Commissariat général au développement durable21 juil. 2020

L’évaluation socio-économique vise à quantifier et monétiser les coûts et bénéfices sociaux, environnementaux, économiques et financiers des projets et politiques publiques, sur toute leur durée de vie et pour l’ensemble des parties prenantes.

L’évaluation socio-économique vise à quantifier et monétiser les coûts et bénéfices sociaux, environnementaux, économiques et financiers des projets et politiques publiques, sur toute leur durée de vie et pour l’ensemble des parties prenantes.

3 chapitres

Définition et finalité
Objet de l'évaluation
• L’évaluation socio-économique vise à quantifier et monétiser les coûts et bénéfices sociaux, environnementaux, économiques et financiers des projets et politiques publiques, sur toute leur durée de vie et pour l’ensemble des parties prenantes. • Elle permet ainsi d’établir un bilan d’une politique ou d’un projet, exprimé dans une même unité, l’euro. • Ce bilan peut être réalisé lors de l’élaboration du projet ou de la politique, durant son existence, ou une fois celui-ci réalisé.
Utilité pour le décideur
L’évaluation socio-économique apporte un éclairage au décideur public sur l’effet du projet ou de la politique, et sert de guide pour orienter l’action publique vers les projets et politiques ayant les effets positifs les plus importants.
Une approche monétaire et comparative
Une unité commune pour des impacts variés
L’ambition de l’évaluation socio-économique est d’exprimer dans une même unité des impacts de natures très différentes : économique et financier, environnementaux (réchauffement climatique, pollutions, atteintes à la biodiversité, etc.), sur la santé et la mortalité, sur le bien-être et le confort, etc.
Différence avec l'analyse multicritères
• En ce sens l’évaluation socio-économique est différente de l’analyse multicritères qui propose plusieurs dimensions d’évaluation sans les hiérarchiser. • Les deux approches peuvent d’ailleurs être combinées.
Différence avec l'évaluation environnementale
L’évaluation socio-économique est plus large que l’évaluation environnementale qui évalue les impacts physiques et techniques sur l’environnement dont elle utilise les résultats qu’elle complète par une étape supplémentaire en leur donnant une valeur monétaire.
Une évaluation par type d'acteurs
Bilans par catégories d'acteurs
L’évaluation socio-économique s’attache à évaluer les effets sur l’ensemble de la société et établit des bilans par type d’acteurs : les usagers, voire certaines catégories d’usagers (selon leurs niveaux de revenus par exemple), les opérateurs qui mettent en œuvre le projet, l’ensemble des citoyens, l’État ou les collectivités, etc.
Effets distributifs et finances publiques
Elle permet ainsi d’appréhender les effets distributifs des politiques et leur impact sur les finances publiques.

Pour aller plus loin

Comité d’experts sous l’égide de France Stratégiestrategie.gouv.fr
En donnant toute sa place à l'évaluation socioéconomique dans sa politique d'investissement, l’État a engagé une réforme significative pour innover dans l'optimisation de la gestion publique. La loi du 31 décembre 2012 prévoit que tout projet d'investissement financé par l’État ou ses établissements publics fait l'objet d'une évaluation socioéconomique préalable à son approbation. En 2016, France Stratégie et le SGPI (ex-CGI) ont décidé d’installer le Comité d’experts des méthodes d’évaluation socioéconomique des projets d’investissements publics ayant pour ambition de créer une culture commune de l’évaluation des projets d’investissement en veillant à associer les différentes administrations concernées, mais aussi en intégrant dans les fonctions d’expert ou de rapporteur des économistes formés aux techniques d’évaluation les plus récentes.
La collection Thémanotre-environnement.gouv.fr
La collection Théma a vocation à faire valoir l’expertise, la capacité d’analyse, d’évaluation et de recherche du ministère. L’objectif au travers de cette collection est de transmettre l’état de l’art sur les thématiques prioritaires du ministère. Plus ou moins vulgarisé, elle s’adresse principalement aux collectivités locales, entreprises, associations...
Premier rapport d’évaluation d’impact sur le crédit d’impôt pour la transition énergétique réalisé dans le cadre de l’OAT verteaft.gouv.fr
Un peu moins de 2 ans après la première émission de l’OAT verte, l’Agence France Trésor présente ce jour un premier rapport d’impact. Celui-ci est dédié à l’une des principales mesures environnementales associées à l’OAT verte, le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE).
Second rapport d’impact portant sur la subvention publique à voies navigables de France réalisé dans le cadre de l’OAT Verteaft.gouv.fr
L’Agence France Trésor publie aujourd’hui un nouveau rapport d’évaluation d’impact environnemental, dans le cadre du suivi des dépenses adossées à l’OAT verte. Le travail présenté ce jour porte sur la subvention publique à Voies navigables de France (VNF), l’organisme qui gère le troisième réseau navigable européen, soit 6 700 km de voies navigables. Cette subvention publique, qui représente 245 millions d’euros par an, est cruciale pour l’exploitation de VNF dont elle couvre 57 % du budget.
La collection Thémanotre-environnement.gouv.fr
La collection Théma a vocation à faire valoir l’expertise, la capacité d’analyse, d’évaluation et de recherche du ministère. L’objectif au travers de cette collection est de transmettre l’état de l’art sur les thématiques prioritaires du ministère. Plus ou moins vulgarisé, elle s’adresse principalement aux collectivités locales, entreprises, associations...
Comment évaluer les dommages psychologiques évités par la prévention des inondations ?notre-environnement.gouv.fr
Théma Essentiel – Commissariat général au développement durable – Service de l’économie verte et solidaire – Mars 2022
Le coût des nuisances sonores des chantiers : quelle intégration dans les évaluations socio-économiques de projets ?notre-environnement.gouv.fr
Théma Essentiel – Commissariat général au développement durable – Service de l’économie verte et solidaire – Mars 2022
L’intégration des bénéfices de santé liés à l’activité physique dans la conception des projets d’aménagementnotre-environnement.gouv.fr
Théma Essentiel – Commissariat général au développement durable – Service de l’économie verte et solidaire – Mars 2022
Rénovation énergétique des logements : des bénéfices de santé significatifsnotre-environnement.gouv.fr
Théma Essentiel – Commissariat général au développement durable – Service de l’économie verte et solidaire – Mars 2022
Réduction des vitesses sur les routes : analyse coûts bénéficesnotre-environnement.gouv.fr
Prime à la conversion des véhicules particuliers en 2018notre-environnement.gouv.fr
Les coûts environnementaux du transport maritime domestique de marchandisesnotre-environnement.gouv.fr
Thema Essentiel, Commissariat général au développement durable - Service de l’économie verte et solidaire, Octobre 2022
L’évaluation socio-économique des projets de prévention des inondations en Francenotre-environnement.gouv.fr
Le référentiel d’évaluation des projets de transportecologique-solidaire.gouv.fr
Les projets de transport doivent répondre au mieux aux besoins de déplacement, en tenant compte des enjeux de développement durable, de la transition écologique et énergétique et des contraintes budgétaires. L’évaluation doit ainsi couvrir les effets sociaux, environnementaux et économiques.
La valeur de l’action pour le climat (2019)strategie.gouv.fr
Donner une valeur socioéconomique à l’action engagée pour le climat est une condition essentielle de la transition écologique. Ce rapport, fruit des travaux de la Commission présidée par Alain Quinet, propose une nouvelle trajectoire de la valeur tutélaire du carbone. Celle-ci est revue en hausse, reflétant l’importance du chemin à parcourir pour sortir des énergies fossiles et atteindre la neutralité carbone. Une valeur plus élevée a pour effet d’élargir le périmètre des actions sectorielles et des investissements publics pertinents dans la lutte contre le changement climatique.
L’évaluation socioéconomique des investissements publics (tome2)strategie.gouv.fr
Le tome 2 du rapport – L'évaluation socioéconomique des investissements publics – présente de façon détaillée les différents points et chapitre abordés dans le tome 1. Il fournit les justifications des positions prises et des valeurs recommandées. Parmi les documents composant le tome 2 figurent également des contributions d’experts sollicités par la commission.
L’évaluation socioéconomique des investissements publics (tome 1)strategie.gouv.fr
Le rapport L'évaluation socioéconomique des investissements publics confié à Emile Quinet par le Commissariat général à la stratégie et à la prospective met à jour et enrichit la méthodologie d’évaluation socioéconomique des investissements publics, étudie les conditions d’une bonne appropriation de ses résultats par les décideurs, et étend le calcul socioéconomique au-delà de ses champs d’application traditionnels que sont les transports et l’énergie.

Pour aller plus loin

À lire aussi