BIENTÔT UN RÉFÉRENDUM EN FRANCE ? (Privatisation d’Aéroports de Paris)

Aéroports de Paris (ADP) exploite les aéroports majeurs comme Paris Orly, Le Bourget et Paris Charles de Gaulle, ainsi que tous les hôtels, bureaux et centres commerciaux associés. L'entreprise génère plus de 4 milliards d'euros de chiffre d'affaires.

• Créée en 1945, l'État en était propriétaire à 100% • En 2006, ADP a été introduite en bourse et l'État a vendu des parts à des entreprises privées comme Vinci et le Crédit Agricole • En 2019, l'État détient 56% de l'entreprise et reçoit 173 millions d'euros par an en dividendes

Le gouvernement propose la privatisation dans le cadre de la loi PACTE (Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises) afin de générer 10 milliards d'euros pour financer un fonds d'innovation. Cet argent placé devrait rapporter entre 200 et 300 millions d'euros annuels.

• Le gouvernement vendra une concession de 70 ans, après laquelle l'État redevient actionnaire majoritaire • L'État conservera toujours la responsabilité de la sécurité des pistes, du contrôle des passagers et du trafic aérien

L'opposition considère cette vente comme une perte de souveraineté. Mondialement, 86% des aéroports restent publics, ce qui démontre que les États les considèrent comme des entreprises stratégiques essentielles.

La France insoumise soutient qu'un fonds pour l'innovation peut être financé par les dividendes qu'ADP verse déjà à l'État chaque année, sans avoir besoin de privatiser l'entreprise qui fonctionne très bien.

Les opposants craignent que les nouveaux propriétaires augmentent les tarifs d'utilisation des pistes et aérogares, ce qui forcerait les compagnies aériennes à augmenter les prix des billets, comme cela s'est produit lors de la privatisation des autoroutes.

La privatisation d'ADP compliquerait la taxation du kérosène sur le territoire français, ce qui s'oppose aux efforts de réduction de la pollution aérienne et de dissuasion des voyages en avion.

En 2015, l'État a vendu 49,9% des parts de l'aéroport de Toulouse à une société chinoise qui n'avait pas suffisamment d'expérience pour gérer l'aéroport. Selon la Cour des comptes, cette opération a été un véritable échec et les parts ont été remises en vente.

Le gouvernement affirme que les augmentations de tarifs ne peuvent pas se reproduire car une autorité de surveillance contrôlera l'évolution des tarifs d'accès aux pistes et aérogares.

Le gouvernement reconnaît que les dividendes d'ADP sont actuellement importants, mais préfère ne pas compter dessus car en cas de difficultés de l'entreprise, ces dividendes baisseraient automatiquement. La vente permet une certitude financière.

Que la privatisation soit approuvée ou non, l'État conservera toujours le contrôle de la sécurité des pistes, des bâtiments, du contrôle des passagers et des marchandises, et de la gestion du trafic aérien.

248 parlementaires ont enclenché la procédure du référendum d'initiative partagée (RIP) pour annuler la privatisation d'ADP. Seul le président ou au minimum un cinquième des parlementaires peuvent déclencher cette procédure.

• Les 248 parlementaires ont dépassé le seuil d'un cinquième des parlementaires requis • Le Conseil constitutionnel a validé la proposition de RIP sur la privatisation d'ADP

Pour que le référendum soit organisé, il faut récolter les signatures d'au moins un dixième des électeurs, soit environ 4,5 millions de personnes. Une plateforme en ligne a été mise en ligne le 13 juin pour cette collecte pendant neuf mois.

• La plateforme a connu plusieurs bugs : certaines personnes inscrites sur les listes électorales n'étaient pas trouvées et les accents n'étaient pas pris en compte • Ces problèmes résultent d'une interface obsolète et non d'un sabotage, car c'est la première fois qu'une procédure de RIP est lancée