Cadre et grands principes de la participation du public

Commissariat général au développement durable10 janv. 2023

Le principe de participation du public en matière environnementale (corollaire du principe d’information du public) est consacré par l’article 7 de la charte de l’environnement, qui a valeur constitutionnelle, ainsi que par le droit européen et par la convention d’Aarhus. Le ministère en charge de l’environnement a élaboré le cadre législatif et réglementaire de la participation du public aux décisions susceptibles d’avoir un impact sur l’environnement, qu’elles soient à l’initiative de l’Etat ou d’une collectivité ou que le projet soit porté par un maître d’ouvrage privé. Soutenant le principe que toute personne doit pouvoir participer à l’élaboration d’un projet qui la concerne, le ministère a également développé un référentiel sur les valeurs et principes d’un processus participatif vertueux : la charte de la participation du public. Celle-ci affirme que la participation du public est indispensable pour élaborer des projets durables, et pour améliorer leur qualité et leur légitimité. Ce dialogue permet de construire de la confiance entre les acteurs, en contribuant à une plus grande transparence sur la décision publique.

Le principe de participation du public en matière environnementale (corollaire du principe d’information du public) est consacré par l’article 7 de la charte de l’environnement, qui a valeur constitutionnelle, ainsi que par le droit européen et par la convention d’Aarhus. Le ministère en charge de l’environnement a élaboré le cadre législatif et réglementaire de la participation du public aux décisions susceptibles d’avoir un impact sur l’environnement, qu’elles soient à l’initiative de l’Etat ou d’une collectivité ou que le projet soit porté par un maître d’ouvrage privé. Soutenant le principe que toute personne doit pouvoir participer à l’élaboration d’un projet qui la concerne, le ministère a également développé un référentiel sur les valeurs et principes d’un processus participatif vertueux : la charte de la participation du public. Celle-ci affirme que la participation du public est indispensable pour élaborer des projets durables, et pour améliorer leur qualité et leur légitimité. Ce dialogue permet de construire de la confiance entre les acteurs, en contribuant à une plus grande transparence sur la décision publique.

3 chapitres

Les deux étapes de la participation du public
Présentation générale
La participation du public aux processus d’élaboration des projets et plans programmes susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement intervient à deux étapes :
Participation en amont
en amont, lors de l’élaboration du plan ou du projet : il s’agit des procédures de débat public (L.121-8 et suiv.) ou de concertation préalable (L.121-15-1 et suiv.). Leur objet est d’associer le public à l’élaboration du plan ou projet, à un stade où toutes les options sont encore ouvertes, permettant en particulier de questionner l’opportunité du projet ;
Participation en aval
en aval, au stade de l’approbation du plan ou de l’autorisation du projet : il s’agit des procédures d’enquête publique (L.123-2 et suiv.), de participation du public par voie électronique (L.123-19) ou du dispositif de participation du public hors procédures particulières (L.123-19-1 et suiv.). Cette consultation porte sur un dossier finalisé (plan /programme ou projet prêt à être approuvé / autorisé).
Modalités de consultation du public
Deux types de participation distincts
Ces deux types de participation du public, intervenant à des stades différents, n’ont donc pas le même objet.
Formes de consultation
L’avis du public peut être sollicité de différentes manières, qui peuvent être combinées les unes aux autres : réunions publiques, ateliers participatifs, questionnaire, boîte à idées, plateforme numérique, budget participatif, convention citoyenne…
Les dynamiques citoyennes au-delà des procédures réglementaires
Mobilisation et initiatives citoyennes
Au-delà de la participation du public à l’élaboration des projets, plans et programmes, des dynamiques citoyennes contribuent par ailleurs au débat public au sens large, par la mobilisation sociétale qu’ils provoquent, ou par l’expérimentation qu’ils apportent. Ces initiatives citoyennes se développent largement pour relever le défi de la transition écologique, chacun ayant sa place et un rôle à jouer.

Pour aller plus loin

L’Agenda 2030 en France - Objectifs de développement durable (ODD)agenda-2030.fr
En septembre 2015, les 193 États membres de l'ONU ont adopté le programme de développement durable à l'horizon 2030, intitulé Agenda 2030. C'est un agenda pour les populations, pour la planète, pour la prospérité, pour la paix et par les partenariats.
Zoom sur la participation du public à l’occasion de l’État des lieux de la France au regard des ODD (2021)notre-environnement.gouv.fr
Extrait de l'Etat des lieux de la France au regard des ODD, Commissariat général au développement durable (CGDD), septembre 2021
La participation au processus décisionnelnotre-environnement.gouv.fr
Le deuxième pilier de la Convention d'Aarhus fonde le concept de participation en s'inspirant du principe 10 de la déclaration de Rio : "La meilleure façon de traiter les questions d'environnement est d'assurer la participation de tous les citoyens au niveau qui convient".

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