La responsabilité sociétale des entreprises
La Commission européenne a défini en 2011 la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) comme « la responsabilité des entreprises vis-à-vis des effets qu’elles exercent sur la société ». En d’autres termes, il s’agit de la contribution des entreprises au développement durable. C’est aussi la reconnaissance que l’entreprise ne doit pas se limiter à une logique financière ou économique, mais qu’elle doit également rendre des comptes à l’ensemble de ses parties prenantes (actionnaires, mais aussi clients, salariés, fournisseurs, pouvoirs publics, associations, citoyens…) en prenant des engagements sociaux et environnementaux qui vont au-delà des exigences réglementaires.
La Commission européenne a défini en 2011 la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) comme « la responsabilité des entreprises vis-à-vis des effets qu’elles exercent sur la société ». En d’autres termes, il s’agit de la contribution des entreprises au développement durable. C’est aussi la reconnaissance que l’entreprise ne doit pas se limiter à une logique financière ou économique, mais qu’elle doit également rendre des comptes à l’ensemble de ses parties prenantes (actionnaires, mais aussi clients, salariés, fournisseurs, pouvoirs publics, associations, citoyens…) en prenant des engagements sociaux et environnementaux qui vont au-delà des exigences réglementaires.
- Quels sont les objectifs de la responsabilité sociétale des entreprises ?Quels sont les objectifs de la responsabilité sociétale des entreprises ?• La RSE remet en question le modèle d’affaire classique de l’entreprise, sa gouvernance et sa gestion des ressources humaines, et constitue un moyen d’affirmer son rôle citoyen. • L’expérience montre qu’une démarche de RSE peut en particulier permettre à une entreprise de : • Accroître sa performance économique grâce à la prise en compte de l’ensemble des facteurs qui contribuent à sa prospérité à long terme, à commencer par son capital immatériel (humain, organisationnel…) • Prévenir et maîtriser les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance • Garantir l’acceptabilité sociale de son activité • Faciliter l’obtention de financements et l’accès à de nouveaux marchés • Fiche pédagogique « Responsabilité sociétale des entreprises » réalisée par la Banque de France et le ministère de la Transition écologique(https://abc-economie.banque-france.fr)
- Comment construire une démarche de responsabilité sociétale au sein des entreprises ?Comment construire une démarche de responsabilité sociétale au sein des entreprises ?• Au préalable, l’entreprise doit identifier, idéalement avec ses parties prenantes internes (salariés, administrateurs) et externes (clients, fournisseurs, sous-traitants, partenaires financiers, etc.), les principaux risques liés à son activité y compris, lorsque cela s’avère pertinent et proportionné, les risques créés par ses relations d’affaires, ses produits ou ses services. • Ensuite, elle doit définir ses objectifs, et les mesures à mettre en œuvre pour prévenir, identifier et atténuer la survenance de ces risques et pour maximiser sa contribution à la préservation de l’environnement. • Enfin, un suivi et une évaluation de ces mesures doivent être réalisés. • Pour les accompagner dans leur démarche, des guides et des référentiels de bonnes pratiques, et plus formellement, des normes sont à la disposition des entreprises. • Des procédures de labellisations et de certifications peuvent également être engagées par les entreprises pour les aider à structurer leur démarche de RSE. Ces labellisations ou certifications, une fois obtenues, permettent à l’entreprise de faire valoir sa démarche de RSE publiquement, et ainsi attirer de nouveaux clients et partenaires sensibles à cette approche.
- Comment rendre plus transparente la gestion des entreprises ?Comment rendre plus transparente la gestion des entreprises ?• Bien que la responsabilité sociétale des entreprises constitue une démarche volontaire, la France s’est dotée d’un cadre réglementaire pour obliger les entreprises à rendre compte des mesures qu’elles mettent en œuvre en matière de RSE : il s’agit du rapportage extra-financier. • Au-delà du rapportage, il est nécessaire de réinterroger, y compris à travers la comptabilité des entreprises, les notions de performance, de richesse et de création de valeur en dépassant le prisme strictement économique et financier qui prévaut aujourd’hui. Ainsi, depuis une dizaine d’années, des travaux sont en cours pour tenter de mettre en place une comptabilité extra-financière visant à favoriser une prise en compte plus systématique des enjeux sociaux et environnementaux liés aux activités des entreprises.
Pour aller plus loin
- Plateforme RSE, France stratégiestrategie.gouv.fr
La plateforme nationale d’actions globales pour la responsabilité sociétale des entreprises, « formule des recommandations sur les questions sociales, environnementales et de gouvernance soulevées par la responsabilité sociétale des entreprises ».
- Méthodes et outils de prise en compte des externalités environnementales et sociales dans les modèles d’affaires soutenables – état de l’art et retours d’expériencesnotre-environnement.gouv.fr
APESA, 2021. Méthodes et outils de prise en compte des externalités environnementales et sociales dans les modèles d’affaires soutenables – état de l’art et retours d’expériences. Étude RECORD n°20-0720/1A
- Intégration financière et comptabilités socio-environnementalesnotre-environnement.gouv.fr
Association des directeurs financiers et de contrôle de gestion (DFCG), Ordre des experts comptables, 2021.
- Intégrer l’environnement dans la comptabilité des entreprises : 3 questions à Dorothée Browaeys (Alliance ComptaRegeneration)notre-environnement.gouv.fr
- Fiche pédagogique " Responsabilité sociétale des entreprises "notre-environnement.gouv.fr
Fiche pédagogique « Responsabilité sociétale des entreprises » réalisée par la Banque de France et le ministère de la Transition écologique
- Rapport "L’environnement en France - édition 2019"notre-environnement.gouv.fr
L’édition 2019 du "Rapport sur l'état de l’environnement en France" est constituée d'un rapport de synthèse et de deux focus thématiques, dont la vocation est d'aborder des problématiques transversales, plébiscitées par les usagers.
- ORÉE, 2022. Vers une gouvernance d’entreprise durable : comment renforcer la prise en compte des enjeux environnementaux au sein des instances de gouvernance ?notre-environnement.gouv.fr
C3D, ORÉE, ORSE, 2021.
- Travaux de l’Alliance compta régénération de l’association TEK4lifenotre-environnement.gouv.fr
Travaux de l’Alliance compta régénération de l’association TEK4life
