Les services publics écoresponsables

• Le dispositif « Services publics écoresponsables » (SPE) a pour objectif de généraliser la prise en compte des enjeux d’écoresponsabilité et de développement durable dans le fonctionnement et les métiers des services publics de l’État et de manière volontaire des collectivités et des établissements hospitaliers. • À la fois participatif, dynamique et accessible, ce dispositif s’appuie sur un socle de 20 mesures concrètes et atteignables et la mobilisation de l’ensemble des agents publics, qui deviennent acteurs de la transition écologique des services publics en portant des actions et des initiatives au niveau local ou de leur service au plus près de leurs missions. Il permet également aux citoyens d’observer la transformation des pratiques des administrations et établissements publics. Il incarne ainsi l’écologie au quotidien au sein de tous les services de l’État, à travers un outil de transformation publique durable.

• Engagé par le conseil de défense écologique du 12 février 2020, le dispositif est déployé au travers de la circulaire du premier ministre n° 6145/SG relative aux engagements de l’État pour des services publics écoresponsables. Il repose sur une communauté de travail et de projet interministérielle pour favoriser l’échange entre pairs, les bonnes pratiques et les innovations. Il vise à mobiliser également des communautés d’acteurs dans chacun des ministères et des établissements publics. Il s’appuie dans les organismes publics, sur le club développement durable des établissements et entreprises publics, structure de coordination favorisant la réflexion stratégique et la mise en œuvre du développement durable dans les organismes publics, et lieu d’expérimentation du secteur public en matière de responsabilité sociétale. • La circulaire du premier ministre n° 6145/SG relative aux engagements de l’État pour des services publics écoresponsables (336.8 kio, PDF) Télécharger dans une nouvelle fenêtre

• Les mesures recouvrent les enjeux de la transition écologiques suivants : • la mobilité durable des agents, • la suppression du plastique à usage unique, • une politique d’achat zéro-déforestation, • une alimentation plus respectueuse de l’environnement, • la réduction de la consommation d’énergie dans les bâtiments publics, • la suppression des produits phytopharmaceutiques, • l’économie circulaire et la maîtrise de l’empreinte carbone du numérique.

• Sous la coordination du commissariat général au développement durable, le dispositif est piloté, sous l’égide du secrétaire général du gouvernement, grâce à un suivi annuel des engagements et une valorisation des initiatives les plus engageantes et innovantes. • En 2020, malgré la pandémie, le dispositif s’est déployé dans les administrations et établissements publics et opérateurs de l’Etat, par une communauté professionnelle dynamique, et le calendrier de mise en place des mesures a été globalement tenu. Les mesures concernant le bâtiment public et le verdissement de la flotte automobile de l’Etat ont été accélérées au travers du plan France relance.