Les achats publics durables

• Au sens du Plan national d’action pour des achats publics durables (PNAAPD) 2015-2020, un achat public durable est un achat qui : • intègre des dispositions en faveur de la protection ou de la mise en valeur de l’environnement, du progrès social, et favorisant le développement économique. • prend en compte l’intérêt de l’ensemble des parties prenantes concernées par l’acte d’achat. • permet de réaliser des économies « intelligentes » au plus près du besoin et incitant à la sobriété en termes d’énergie et de ressources. • intègre toutes les étapes du marché et de la vie du produit ou de la prestation. • Le plan national d’action pour des achats publics durables (1.7 Mio, PDF) Télécharger dans une nouvelle fenêtre

• Des objectifs ont été fixés par le PNAAPD 2015-2020 et portent notamment sur la présence de dispositions environnementales et sociales dans les marchés publics, une analyse approfondie visant à définir si les objectifs du développement durable peuvent être pris en compte dans le marché, la signature d’une charte pour l’achat public durable ou encore la prise en compte de la fin de vie des produits par les organisations réalisant des achats de papier, d’appareils d’impression, de fournitures, de mobilier, de vêtements ou encore de matériel de bureautique. • Le Commissariat général au développement durable procède actuellement à l’élaboration, en concertation avec tous les acteurs concernés, du prochain plan national d’action pour des achats publics responsables (2021-2026).