L’affichage environnemental

• La loi de transition énergétique pour la croissance verte a instauré une exigence de transparence afin de permettre la communication aux consommateurs d’une information claire et fiable sur les impacts environnementaux des produits et services qui leur sont proposés. • L’affichage environnemental est l’outil permettant aux entreprise de répondre à cette exigence de transparence. • La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire introduit un dispositif d’affichage environnemental, ou environnemental et social, volontaire.

• L’affichage environnemental d’un produit ou d’un service consiste à communiquer aux consommateurs, sur tout support adéquat (le produit lui-même, en rayonnage, sur un site internet…), des informations quantifiées sur ses principaux impacts environnementaux, calculés sur l’ensemble de leur cycle de vie. • C’est un nouveau dispositif, public et encadré par des règles communes, qui vise à apporter aux consommateurs une information pertinente, objective et comparable, afin d’éclairer leurs actes d’achat. Il s’adresse également aux producteurs et aux distributeurs pour encourager et valoriser leurs efforts d’éco-conception.

• L’article 90 de la loi de transition énergétique pour la croissance verte dispose que « afin de garantir la qualité de l’information environnementale mise à la disposition du consommateur, les producteurs réalisant volontairement une communication ou une allégation environnementale concernant leurs produits sont tenus de mettre à disposition conjointement les principales caractéristiques environnementales de ces produits. » • Pour une entreprise, communiquer sur un aspect environnemental particulier d’un produit (exemple : contenu en matière recyclée) reste possible, mais cette communication ne peut plus désormais se limiter à ce seul aspect environnemental. Autrement dit, une vision multi-critère s’impose et l’entreprise doit décrire simultanément les principales caractéristiques environnementales du produit en question. • L’article 90 vise donc à encadrer les allégations environnementales et à lutter contre l’éco-blanchiment (ou green washing, affirmations infondées, biaisées ou partielles visant à faire paraître un produit plus écologique qu’il n’est en réalité). • La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire introduit un dispositif d’affichage environnemental, ou environnemental et social, volontaire. Les catégories de biens et services concernées, la méthodologie à utiliser ainsi que les modalités d’affichage seront précisées par décret, après une expérimentation d’une durée de 18 mois à compter de la promulgation de la loi. • Cet affichage peut être mis en place par voie de marquage, d’étiquetage ou par tout autre procédé approprié.