L’économie circulaire

• L’émergence de la notion d’économie circulaire fait suite à la prise de conscience des ressources limitées de la planète et du besoin de les économiser. • Cette notion contient également l’idée que les nouveaux modèles de production et de consommation liés à l’économie circulaire peuvent être générateurs d’activités et de création d’emplois durables et non délocalisables. L’économie circulaire fait partie du champ de l’économie verte. Ainsi, les enjeux de l’économie circulaire sont à la fois environnementaux, économiques et sociaux. • En France, la transition vers une économie circulaire est reconnue officiellement comme l’un des objectifs de la transition énergétique et écologique et comme l’un des engagements du développement durable.

• La transition vers l’économie circulaire nécessite de progresser dans plusieurs domaines : • l’approvisionnement durable : prendre en compte les impacts environnementaux et sociaux des ressources utilisées, en particulier ceux associés à leur extraction et exploitation ; • l’écoconception : prendre en compte des impacts environnementaux sur l’ensemble du cycle de vie d’un produit et les intégrer dès sa conception ; • l’écologie industrielle et territoriale : mettre en synergie et mutualiser entre plusieurs acteurs économiques les flux de matières, d’énergie, d’eau, les infrastructures, les biens ou encore les services afin d’optimiser l’utilisation des ressources sur un territoire ; • l’économie de la fonctionnalité : privilégier l’usage à la possession, vendre une performance d’usage plutôt qu’un service ou un bien, développer la coopération entre acteurs ; • la consommation responsable : prendre en compte les impacts environnementaux et sociaux à toutes les étapes du cycle de vie du produit dans les choix d’achat, que l’acheteur soit public ou privé ; • l’allongement de la durée d’usage des produits par le recours à la réparation, à la vente ou à l’achat d’occasion, par le don, dans le cadre du réemploi et de la réutilisation ; • l’amélioration de la prévention, de la gestion et du recyclage des déchets, y compris en réinjectant et réutilisant les matières issues des déchets dans le cycle économique.

La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire du 10 février 2020 apporte des réponses aux attentes de nos concitoyens en matière d’écologie à travers des mesures de la vie quotidienne, grâce à une écologie du concret préservant les ressources, la santé et le pouvoir d’achat, tout en permettant un développement économique et industriel sur les territoires. La loi est le fruit d’une concertation de l’ensemble des acteurs (collectivités, entreprises, ONG) lancée dès octobre 2017.

• de nouvelles obligations avec la création de nouvelles filières pollueur-payeur pour embarquer de nouvelles familles de produits dans l’économie circulaire (jouets, articles de sport, de bricolage, matériaux de construction, mégots, couches et lingettes, etc.) et l’exigence de transparence sur les impacts sanitaires et environnementaux des produits, sur la gestion des déchets ; • de nouvelles interdictions pour cranter des ambitions écologiques irréversibles notamment sur l’usage de plastiques à usage unique et pour lutter contre le gaspillage des produits invendus, alimentaires ou non ; • de nouveaux outils pour mieux contrôler et sanctionner les délits contre l’environnement (pouvoirs des maires renforcés pour lutter contre les dépôts sauvages, etc.), pour soutenir les entreprises dans leurs démarches d’écoconception (avec des systèmes incitatifs de type bonus-malus par exemple) et accompagner les citoyens dans de nouvelles pratiques de consommation (indice de réparabilité, information sur les perturbateurs endocriniens, simplification du geste de tri, développement de la consigne ou de vrac). • L’ensemble de ces mesures permettra de changer en profondeur les modes de production et de consommation des citoyens.

• En particulier, la lutte contre l’obsolescence programmée et la promotion de l’allongement de la durée vie des produits sont intimement liés. • Ainsi l’article 99 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte donne une définition de l’obsolescence programmée et en fait un délit passible de sanctions : • > « I. – L’obsolescence programmée se définit par l’ensemble des techniques par lesquelles un metteur sur le marché vise à réduire délibérément la durée de vie d’un produit pour en augmenter le taux de remplacement.II. – L’obsolescence programmée est punie d’une peine de deux ans d’emprisonnement et de 300 000 € d’amende. » • Dans le prolongement de cette disposition, l’article 16 de loi AGEC pose un jalon important en rendant obligatoire l’affichage de l’indice de réparabilité pour certains équipements électriques et électroniques à partir du 1er janvier 2021. • Ce dernier concourt à promouvoir l’allongement de la durée d’usage des équipements à travers des efforts d’éco-conception de la part des fabricants et des choix de produits plus réparables de la part des consommateurs. • L’indice de réparabilité sera remplacé au 1er janvier 2024, comme le prévoit ce même article par un indice de durabilité. Cette dernière étape permettra de prendre en compte outre la réparabilité, les dimensions de fiabilité et de robustesse des équipements. • La loi anti-gaspillage dans le quotidien des Français (1.7 Mio, PDF)

Afin d’encourager les industriels et acteurs économiques à développer de nouveaux modèles basés sur l’économie circulaire, les ministères chargés de l’environnement et de l’industrie ont mis en place un dispositif innovant, inspiré des « Green deals » néerlandais. Il s’agit des engagements pour la croissance verte.

Les industriels et acteurs économiques proposent aux pouvoirs publics, pour un secteur ou une activité précise, d’accélérer la transition vers l’économie circulaire, en identifiant les freins qu’ils ressentent et les moyens de les lever. Industriels et pouvoirs publics prennent alors des engagements contractuels réciproques, qui peuvent être générateurs d’avancées significatives en termes de protection de l’environnement et de développement économique.