Les engagements pour la croissance verte (ECV)

• Les « Engagements pour la Croissance Verte » (ECV) ont été lancés en 2016 par le ministère de la transition écologique et solidaire (MTES) et le ministère de l’économie et des Finances (MINEFI). • Établis pour une durée de trois ans selon une procédure de co-construction, ils visent à renforcer le partenariat entre l’État et des porteurs privés de projets innovants qui contribuent à la transition écologique.

L’État s’appuie ainsi sur les initiatives pionnières portées par les forces vives de la société pour faire avancer ses objectifs de politique publique.

• Les engagements pour la croissance verte ont un double objectif : • lever les freins identifiés par les acteurs économiques, et notamment ceux liés à l’innovation pour la transition écologique ; • valoriser les projets pionniers innovants en matière d’économie circulaire pour en assurer la diffusion à l’ensemble de la filière concernée. Les avancées obtenues dans un engagement pour la croissance verte doivent pouvoir bénéficier, à terme, à l’ensemble des acteurs présents sur la même thématique.

Les engagements pour la croissance verte, qui ne sont pas un instrument financier, sont complémentaires des aides financières classiques de l’État. Ils n’ont pas pour vocation d’accorder des dérogations ou des exemptions, mais de clarifier l’interprétation de textes réglementaires ou d’en faciliter l’application : dans les engagements pour la croissance verte, on travaille à droit constant dans le respect des textes en vigueur au niveau national ou européen.

• Le recyclage du verre verte plat issus du bâtiment, un engagement pour la croissante verte. • Nous sommes ici sur un site qui recycle essentiellement du verre plat. On estime aujourd’hui le gisement du verre plat gisement annuel à 200 mille tonnes. Ces deux cent mille tonnes sont composés des deux tiers de façade et cloisons et le tiers restant se sont des fenêtres. Le recyclage du verre creux est très organisé aujourd’hui. Le verre creux, c’est le verre d’emballage alors que le verre plat ici du bâtiment. C’est complètement nouveau et on peut dire aujourd’hui que il n’y a pratiquement pas de recyclage du verre plat de bâtiments. • Les verriers qui font du verre plat sont demandeurs très demandeurs de calcin. Le calcin c’est le verre recyclé parce que ça crée beaucoup d’économies en particulier des économies d’énergie 25 pour 100 d’énergie en moins par rapport à une tonne de sable utilisé ça économise la ressource naturelle parce que quand le verrier utilise du calcin il n’extrait pas de ça et enfin il y a une économie sensible de co2 puisque pour une tonne de calcin utilisé pour économiser à peu près 900 kg. • On a mis autour de la table quatre fédérations du secteur du bâtiment. On va déjà faire une action de communication vers le grand public et les professionnels pour dire que le verre plat issus du bâtiment se recycle. Ensuite on va créer un outil destiné aux artisans industriels qui va être une cartographie de tous les points de collecte en france on a ensuite créé une méthodologie de la collecte du verre plat. • Le cahier des charges des verriers très exigeant donc il faut une collecte très maîtrisée et enfin dernier objectif évidemment obtenir des indicateurs. On sait déjà que économiquement c’est une filière qui tient la route mais il faut maintenant convaincre