Les pôles de compétitivité

• Périodiquement, le Gouvernement lance, en lien étroit avec les Conseil régionaux, un appel à candidatures en vue de désigner (« labelliser ») les pôles de compétitivité. La période 2019-2022 est dite de « phase 4 ». • Les candidatures sont examinées par un comité de sélection associant des représentants de l'État et des Conseils régionaux. A l'issue, une proposition de labellisation est présentée, pour décision, au Premier ministre. Actuellement, 56 pôles ont reçu cette labellisation.

• Le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) encadre les financements publics (« aides d'État ») pour éviter toute distorsion de concurrence au sein du marché intérieur. Les financements publics ne sont autorisés que dans des cas précis, répondant à des objectifs de l'Union européenne. Le financement des pôles de compétitivité s'inscrit dans le cadre prévu pour les aides à la recherche, au développement, à l'innovation, aux PME et à la formation. Il est placé sous la responsabilité des régions.

• L'activité des pôles de compétitivité couvre la plupart des domaines du ministère de la Transition écologique (écotechnologies, énergie, bâtiment, ville durable, mer, transports…). • La manifestation officielle du soutien du pôle à un projet s'exprime par sa labellisation. Celle-ci est accordée à l'issue d'une procédure formelle. Son obtention permet au porteur de projet de valider l'intérêt technologique, le marché et la faisabilité du projet auprès d'experts métiers de la filière concernée. Elle lui permet également de bénéficier de l'expertise et de l'accompagnement du pôle pour identifier les sources de financement public ou privé les plus adaptées et y présenter un dossier de candidature. • Le réseau bâtiment durable : 17 pôles de compétitivité porteurs d'innovation pour notre quotidien et pour la planète (424.9 kio, PDF) Télécharger dans une nouvelle fenêtre