Part 6 - La complexité du système des retraites français

La réforme Macron vise à créer un système unique, compréhensible et égalitaire où chacun cotise et gagne des points transformés en euros pour la retraite, avec tous les retraités cotisant le même nombre d'années.

• Suppression des régimes spéciaux permettant des départs anticipés • Harmonisation des conditions de retraite pour tous les travailleurs

La simplification vise surtout à mieux contrôler le système pour faciliter la baisse des coûts des retraites quand le gouvernement le souhaite.

Le système de protection sociale créé en 1945 visait à exclure le gouvernement des décisions en confiant la gestion aux partenaires sociaux, mais depuis les années 1980, les gouvernements successifs ont repris le contrôle.

La France fonctionne à 97% par répartition, le système de capitalisation ne représentant que 3% des pensions versées.

• 17 millions de retraités en France • 327 milliards d'euros de pensions versées en 2016

• Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse : 114,9 milliards d'euros pour 13 millions de retraités du privé • Caisse des salariés agricoles : 8 milliards d'euros pour 2 millions de retraités • Représentant 38% du total des pensions

Les retraités peuvent être affiliés à plusieurs caisses et recevoir des montants de pension de sources différentes selon les changements d'activité professionnelle au cours de leur carrière.

Tous les retraités du privé sont obligés d'être affiliés à des complémentaires retraites qui s'ajoutent aux pensions de base.

• ARRCO : complémentaire des salariés • AGIRC : complémentaire des cadres • IRCANTEC : Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de l'État et des Collectivités Publiques

Les contractuels de la fonction publique, les élus susceptibles de dégager après une élection, les équipes ministérielles remplaçables lors de changements de gouvernement, et certains agents des collectivités locales en temps partiel.

Les caisses de retraite et les complémentaires obligatoires du privé représentent 62% du total des pensions versées.

Les anciens employés de la fonction publique civile, militaire et le personnel hospitalier touchent 22% du total des pensions versées, sans obligation systématique de complémentaires.

• Anciens mineurs, retraités de l'aéronautique civile • Retraités des grandes entreprises publiques : EDF, La Poste, Radio France, France Télévisions • Anciens de la SNCF, RATP, invalides de la marine

Représentent 5% des pensions versées avec des règles propres concernant l'âge légal, l'âge sans décote, et les trimestres validés, différents du privé et du public.

Contrairement au privé, les régimes spéciaux n'ont pas de complémentaires obligatoires.

Personne ne part avant 60 ans, avec 31% des retraités affiliés à la CNAV partant entre 62 et 64 ans en 2017 ; le gros des départs s'étalant entre 60 et 65 ans.

Les départs démarrent dans la tranche 57-59 ans, soit en moyenne un an et demi plus tôt que dans le privé, s'étendant jusqu'à 65 ans, avec des dispositifs de retraite anticipée permettant des départs à 60 ou même 57 ans.

• Policiers, surveillants de l'administration pénitentiaire, contrôleurs aériens, agents des égouts peuvent partir avant 52 ans • Militaires partent avant 56 ans • Ces exceptions relèvent de la reconnaissance de la pénibilité des métiers

EDF, SNCF et RATP voient les départs s'étaler entre moins de 50 et 60 ans ; pour les notaires c'est comparable à la fonction publique ; pour les cultes c'est beaucoup plus tardif.

Le débat porte sur l'alignement : faut-il que les régimes spéciaux s'alignent sur le privé et partir à 63 ans en moyenne, ou l'inverse, que l'ensemble s'aligne sur la RATP et parte avant 56 ans.

Contrairement aux croyances, il n'y a pas de problème de financement à réduire l'âge de départ à la retraite ; c'est un choix de société impliquant des ajustements fiscaux.

Accepter de travailler moins longtemps nécessite d'accepter de cotiser davantage ou d'être taxés davantage ; le financement dépend de ce qu'on taxe et de qui on taxe.

Il est possible de financer diverses politiques de retraite, comme mentionné l'exemple d'une taxe sur les marchés financiers.

Les pensions de plus de 5000 euros par mois sont loin d'être la majorité, et il existe des écarts significatifs selon le régime d'affiliation.

Les anciens salariés du privé du milieu agricole et les artisans-commerçants s'en sortent le moins bien, ce qui suggère qu'il faudrait davantage rehausser les pensions des moins bien lotis plutôt que réduire celle des mieux placés.

• Les écarts de pension entre hommes et femmes existent dans tous les secteurs • Le privé et les indépendants sont plus inégalitaires que le public • Les femmes du privé interrompent plus souvent leur carrière et prennent des emplois à temps partiel pour s'occuper des enfants

Le calcul de la pension sur les 25 meilleures années de salaire pénalise les femmes du privé ayant connu une carrière en dents de scie comparé aux hommes ayant une carrière linéaire.

Les rapports de l'ADRESSE sont bien structurés avec des graphiques très visuels et faciles à comprendre.

Des jeux de données téléchargeables en Excel sont disponibles sur le site internet de l'ADRESSE, bien catégorisés et organisés.

Il existe une quantité importante de données permettant de passer des semaines à analyser et s'amuser avec les chiffres.

Beaucoup d'informations et de chiffres ont été présentés dans ce chapitre, avec davantage à dire sur la complexité du système des retraites.