Supprimer l'Héritage ?

Chaque année, des milliers de Français reçoivent l'équivalent de plusieurs années de revenus en héritage. La transmission du patrimoine représentait 60 milliards d'euros en 1981 et atteint aujourd'hui 250 milliards d'euros.

La question centrale est de savoir si la France devient une société d'héritiers où l'enrichissement dépend davantage du patrimoine familial que du mérite personnel et du travail.

Une société de rentiers est composée de personnes qui s'enrichissent par une rente plutôt que par la méritocratie, le travail ou le talent.

• 33% des Français ont touché un héritage • Moins de 50% pensent en toucher un dans le futur • Les Français les plus aisés sont les plus susceptibles de bénéficier d'un héritage

La structure démographique française a radicalement changé entre 1900 et aujourd'hui. Le baby-boom (1945-1964) et l'allongement de la durée de vie ont modifié la composition de la population.

• 60 000 Français supplémentaires sont morts entre 2000 et 2017 • L'INSEE prévoit une augmentation de 100 000 décès après 2050 • Plus de Français vont hériter puisque plus de Français vont mourir

Le patrimoine des personnes de plus de 60 ans a fortement augmenté ces trente dernières années par rapport aux autres classes d'âge.

Les propriétaires qui ont acheté une maison à 200 000 euros en 1992 l'ont vue augmenter jusqu'à 500 000 euros autour de 2012. Cette augmentation s'est poursuivie depuis, enrichissant les propriétaires sans qu'ils travaillent.

Autrefois, le chef d'État transmettait sa fonction et son patrimoine à son fils aîné. Les individus naissaient dans une classe sociale dont il était quasi impossible de sortir.

Après la Révolution française, le député Mirabeau a défini comment se ferait la transmission du patrimoine : la loi doit répartir l'héritage peu importe ce que le testament dit.

• Les deux guerres mondiales ont détruit beaucoup de capital • Les crises économiques ont réduit l'importance de l'héritage • L'après-guerre a vu naître une classe moyenne nombreuse

Dans les années 50 et 60, le concept d'égalité des chances a remplacé celui de l'héritage, valorisant le travail et le mérite sur les avantages familiaux.

L'égalité des chances repose sur l'idée que les dotations initiales (famille, richesse) échappent à notre responsabilité. Elle vise à corriger les inégalités naturelles pour permettre à chacun de s'enrichir par mérite.

C'est une des idées fondatrices des sociétés libérales : si on est pauvre, il est possible a priori de s'enrichir par son propre mérite.

Depuis les années 70, le concept d'égalité des chances est au centre des débats sur l'éducation mais n'est pas appliqué au patrimoine et à l'héritage comme si ce dernier n'avait rien à voir avec cette égalité.

La question cruciale est de savoir s'il est possible aujourd'hui de s'enrichir par le mérite et le travail ou si la meilleure solution est de se pacser avec une riche héritière.

L'héritage est très inégalement réparti. Lorsque les riches héritiers se marient entre eux, cela amplifie les inégalités à la génération suivante.

Réapparaît une classe d'héritiers composée de Français riches de naissance qui se marient entre eux, dont les enfants seront riches à la naissance et se marieront probablement entre eux.

La famille joue un rôle crucial dans la perpétuation des inégalités à travers les générations.

Ce cycle persiste jusqu'à ce qu'éventuellement un héritier rencontre une fourche du futur ou qu'une réforme intervienne.

L'âge moyen de l'héritage en France selon l'INSEE a dépassé les 50 ans. Cette transmission tardive signifie qu'elle n'aide plus les jeunes à se lancer dans la vie.

Avec une espérance de vie de 20 à 40 ans après la retraite, les générations anciennes conservent leur patrimoine plus longtemps pour raisons de précaution.

• Les jeunes (20-35 ans) ont besoin de capital pour démarrer une activité • Ils font face à des contraintes de liquidités • Ils doivent s'endetter ou n'ont pas accès au crédit sans collatéral

Le capital reste bloqué dans les mains des seniors quand les jeunes générations en auraient besoin, créant une inégalité intergénérationnelle.

Il existe un consensus entre économistes, même de tendances différentes, pour taxer fortement les héritages en raison de leur caractère inégalitaire et de leur inefficacité économique.

• L'héritage crée une inégalité de rentes • Il réduit l'efficacité économique • Il permet l'enrichissement sans mérite

Les avocats fiscalistes argumentent que la fiscalité la plus juste est celle qui laisse les individus libres de leurs choix avec leur argent et que l'État ne doit pas se substituer aux individus.

L'opposition repose sur une vision où la famille est le principal espace de solidarité et où cette solidarité doit se manifester par l'héritage.

Chaque parent dispose pour chacun de ses enfants d'une franchise fiscale de 100 000 euros. Un couple avec deux enfants peut donner ensemble 400 000 euros sans taxes.

Au-delà de l'abattement, la taxation varie de 5 à 45% en fonction de la relation de parenté. Pour une succession de 3 millions d'euros, la taxation approche 35%.

83% des héritages ne sont pas taxés du tout car ils ne dépassent pas les abattements. Cela contredit la perception populaire que l'impôt est conçu pour embêter les gens.

La plupart des Français surestiment l'impôt sur les successions et ignorent comment il fonctionne réellement, comme l'a montré une enquête du CREDOC de 2007.

Plutôt que de taxer par source de donation, taxer en fonction du montant reçu par chaque individu au cours de sa vie. Cela éviterait les situations absurdes où recevoir 320 000 euros de quatre sources ne serait pas taxé mais 320 000 euros d'une seule source le serait.

• Encourager les transmissions pendant la vie plutôt qu'après décès • Défiscaliser davantage les donations • Permet aux jeunes de recevoir du capital quand ils en ont besoin

Thomas Piketty et de nombreux économistes favorisent une augmentation de la taxation pour éviter la transmission de grandes fortunes. Le passé ne doit pas dévorer l'avenir.

Bruce Ackermann propose de distribuer une dotation à chaque jeune adulte en supprimant l'héritage des parents, basé sur l'idée que nous sommes tous héritiers de la société.

Si on croit dans la méritocratie, l'égalité des chances, une société égalitaire et l'importance du capital pour les jeunes, il paraît difficile de justifier l'héritage tel qu'il existe actuellement.

• Le contexte actuel offre peu d'espoir de réforme • L'amour français de l'héritage est un frein majeur • Les gouvernements évitent le sujet par crainte d'impopularité

Une discussion doit être engagée car la société d'héritiers qui apparaît déjà s'installera pour de bon si rien n'est fait.

Le débat des Journées de l'Économie de Lyon est disponible en ligne. De nombreux rapports, études et livres cités valent vraiment la peine d'être lus pour approfondir le sujet.